Journal officiel de l'Union européenne, February 04, 2003 (Nbr. 20)
Serie L
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Id. vLex: VLEX-24435708

Décision de la Commission du 31 janvier 2003 modifiant les décisions 1999/283/CE et 2000/585/CE en ce qui concerne le (1)
DÉCISION No 1/2003 DU COMITÉ DE COOPÉRATION DOUANIÈRE CE-TURQUIE du 30 janvier 2003 modifiant la décision no 1/2001, qui a modifié la décision no 1/96 portant modalités d'application de la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie (2003/75/CE) LE COMITÉ DE COOPÉRATION DOUANIÈRE, vu l'accord du 12 septembre 1963 établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turq...
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