Décision du Conseil du 26 novembre 2001 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social

FR Journal officiel des Communautés européennes20.12.2001 L 337/39

COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 décembre 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 4601] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/911/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 92/ 118/CEE (2 ), et notamment son article 10, vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires appli...

If you are already a vLex customer, Access Here