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Décision de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2001/650/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Espagne [notifiée sous le numéro C(2001) 3918]
FR Journal officiel des Communautés européennes12.12.2001 L 327/43
DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 décembre...See the full content of this document
Quoted documents
- Règlement (CE) nº 1513/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement nº 136/66/CEE, ainsi que le règlement (CE) nº 1638/98, en ce qui concerne la prolongation du régime d'aide et la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive
- Règlement (CE) nº 2366/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001
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