Décision de la Commission du 16 novembre 2005 abrogeant la décision 2004/614/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2005) 4396] (1)
Journal officiel de l'Union européenne, November 18, 2005 (Nbr. 11)
Serie L
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Id. vLex: VLEX-24452366
Directive 97/78/CE du Conseil, du 18 décembre 1997, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté - Artículo 18
Décision de la Commission du 16 novembre 2005 abrogeant la décision 2004/614/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2005) 4396] (1)
COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 novembre 2005 abrogeant la décision 2004/614/CE concernant certaines mesures de protection contre la pe...
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