Décision de la Commission, du 7 avril 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Burgenland relevant de l'objectif nº 1 en
Journal officiel de l'Union européenne, September 09, 2002 (Nbr. 4)
Serie L
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Id. vLex: VLEX-24433335
Règlement (CE) nº 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels - Artículo 2
Décision de la Commission, du 7 avril 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Burgenland relevant de l'objectif nº 1 en
DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 mai 2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Södra Skogslän, comprenant les départements du Jämtland et du Västernorrland, la commune de Torsby dans le département du Värmland, la commune de Ljusdal dans le département de Gävleborg, les communes de Malung, Orsa, Vansbro et Älvdalen, ainsi que les localités de Venjan et Våmhus dans le département des Dalarna, et relevant de l'objectif no 1 en Suède [notifiée sous le numéro C(2000) 1406 COR] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (2002/687/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le ...
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