Décision de la Commission, du 26 mars 2001 , portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Western Scotland relevant de l'objectif nº 2 au Royaume-
Journal officiel de l'Union européenne, September 09, 2002 (Nbr. 30)
Serie L
Permanent Link:
http://vlex.com/vid/programmation-structurelles-western-scotland-24433322
Id. vLex: VLEX-24433322
Règlement (CE) nº 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels - Artículos 2 , 15
Décision de la Commission, du 26 mars 2001 , portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Western Scotland relevant de l'objectif nº 2 au Royaume-
DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région East Wales relevant de l'objectif no 2 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 657] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (2002/713/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (1 ), et notamment son article 15, paragraphe...
If you are already a vLex customer, Access Here
