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Recommandation de la Commission du 6 avril 2004 relative à l'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière (1)

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 avril 2004 relative à l'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/345/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instaurant la Communauté européenne et notamment son article 211, considérant que:

(1) Chaque année, quelque 40 000 personnes sont tuées sur les routes de l'Union européenne. Dans le livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010:

l'heure des choix (1 ), la Commission a fixé comme objectif général dans le domaine de la sécurité routière de réduire de moitié le nombre des victimes d'ici à 2010.

(2) Les principales causes des accidents mortels sont les excès de vitesse, la conduite sous l'influence de l'alcool (ci-après dénommée 'conduite en état d'ivresse') et la non-utilisation de la ceinture de sécurité. La diminution de ces causes de décès sur les routes permettrait d'atteindre plus de la moitié des 50 % de réduction du nombre d'accidents mortels.

(3) Il ressort des travaux de recherche que le contrôle est une manière importante et efficace de prévenir et de réduire le nombre d'accidents, de tués et de blessés.

(4) Les excès de vitesse, la conduite en état d'ivresse et la non-utilisation de la ceinture de sécurité sont des infractions bien documentées et analysées par plusieurs projets de recherche et d'étude qui fournissent des informations sur les meilleures pratiques en matière de répression des infractions de la circulation concernées.

(5) Une étude d'incidence réalisée sur des propositions correspond...

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