Journal officiel de l'Union européenne, January 06, 2005 (Nbr. 7)
Serie L
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Id. vLex: VLEX-24447678

Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine - Artículo 16
Décision de la Commission du 30 décembre 2004 modifiant la décision 2004/666/CE en vue de réintroduire la vaccination dans certaines parties de lItalie touchées par un type faiblement pathogène dinfluenza aviaire et étendant les mesures de restriction des mouvements [notifiée sous le numéro C(2004) 5541] (1)
DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 décembre 2004 modifiant la décision 2004/666/CE en vue de réintroduire la vaccination dans certaines parties de l'Italie touchées par un type faiblement pathogène d'influenza aviaire et étendant les mesures de restriction des mouvements [notifiée sous le numéro C(2004) 5541] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (20...
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