Journal officiel de l'Union européenne, December 20, 2001 (Nbr. 20)
Serie L
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Id. vLex: VLEX-24414018
Décision de la Banque centrale européenne du 6 décembre 2001 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l'exercice
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