Sommaire

I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) No 2432/2001 DU CONSEIL du 20 novembre 2001 portant modification et mise à jour du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit:

(1) En vertu du règlement (CE) no 1334/2000 (1 ), les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) devraient être soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de la Communauté.

(2) Afin de permettre aux États membres et à la Communauté de respecter leurs engagements internationaux, l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2000 comprend la liste des biens et technologies à double usage visée à l'article 3 dudit règlement qui met en uvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, y compris l'arrangement de Wassenaar, le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM), le groupe des fournisseurs d'articles nucléaires (GFN), le groupe d'Australie et la convention sur les armes chimiques (CAC).

(3) L'article 11 du règlement (CE) no 1334/2000 prévoit que les annexes I et IV sont mises à jour dans le respect des obligations et engagements pertinents, et de toute modification de ces derniers, que chaque État membre a accepté en tant que membre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière.

(4) Afin de tenir compte des modifications adoptées par les parties à l'arrangement de Wassenaar, en séance plénière, le 1er décembre 2000, par le groupe d'Australie, en séance plénière, le 5 octobre 2000, par le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles, en séance plénière, le 13 octobre 2000, et par le groupe des fournisseurs d'articles nucléaires, le 23 juin 2000, il convient de modifier les annexes I et IV.

(5) Afin de faciliter la consultation par les autorités chargées des contrôles à lexportation et les opérateurs, il est nécessaire de publier une version actualisée et consolidée des annexes du règlement (CE) n° 1334/2000 intégrant toutes les modifications adoptées par les États membres dans le cadre d'enceintes internationales au cours de lannée 2000.

(6) Par souci de clarté, il convient également dadapter les références qui sont faites, dans le règlement (CE) n° 1334/2000, au règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (2 ).

(7) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 1334/2000 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Le règlement (CE) n° 1334/2000 est modifié comme suit:

a) à larticle 14, les termes 'Les dispositions des articles 463 à 470 et de l'article 843 du règlement (CEE) n° 2454/93' sont remplacés par 'Les dispositions de l'article 843 et des articles 912 bis à 912 octies du règlement (CEE) n° 2454/93';

b) les annexes sont remplacées par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

(1) JO L 159 du 30.6.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 458/2001 (JO L 65 du 7.3.2001, p. 19).

(2) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2787/2000 (JO L 330 du 27.12.2000, p. 1).

20.12.2001 L 338/1Journal officiel des Communautés européennesFR

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2001.

Par le Conseil Le président A. NEYTS-UYTTEBROECK L 338/2 20.12.2001Journal officiel des Communautés européennesFR

ANNEXE I LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE [visée à l'article 3 du règlement (CE) no 1334/2000] La présente liste met en uvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, comprenant l'Arrangement de Wassenaar, le Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (MTCR), le Groupe des fournisseurs d'articles nucléaires (NSG), le Groupe Australie et la Convention sur les armes chimiques (CNC). Il n'a pas été tenu compte des éléments que les États membres souhaitent placer sur une liste d'exclusion. Il n'a pas été tenu compte des contrôles nationaux (contrôles qui ne sont pas effectués au titre d'un régime) qui peuvent être maintenus par les États membres.

20.12.2001 L 338/3Journal officiel des Communautés européennesFR

REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L'ANNEXE I 1. Concernant le contrôle des biens conçus ou modifiés pour des usages militaires, se rapporter à la ou aux listes ad hoc relatives au contrôle des biens à usage mi...

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