Certitude Entourant La Démission : Les Circonstances Révèlent L'intention

• Published date: 08 March 2021
• Law Firm: Fasken (French)
• Author: Matthew Allard

Dans le feu de l'action, un employé bouleversé peut démissionner. Cela ne signifie pas toujours que la relation de travail prend fin. Pour prendre effet, une démission doit refléter objectivement l'intention de démissionner d'un employé. Dans la décision Conway v. Griff Building Supplies Ltd., 2020 BCSC 1899, la Cour supr'me de la Colombie-Britannique précise dans quelles circonstances la démission d'un employé sera considérée comme effective lorsqu'il n'y a pas de lettre de démission.

Les faits

Dans le présent cas, l'employé a travaillé pour l'employeur pendant plus de 20 ans et il était membre de l'équipe de direction.

Au fil des ans, l'employé a fait savoir à l'employeur qu'il voulait acquérir une participation dans le capital de l'entreprise. L'employé a déclaré à plusieurs reprises que si l'entreprise n'acceptait pas, il quitterait son emploi.

Le 18 décembre 2018, l'employé a présenté une proposition formelle et finale à cet effet. Quelques jours plus tard, le 21 décembre 2018, l'employeur a refusé son offre.

L'employeur a demandé à l'employé s'il avait toujours...