Vaccins : Le Trafic En Ligne De Faux Certificats Se Développe

• Published date: 06 August 2021
• Subject Matter: Food, Drugs, Healthcare, Life Sciences, Coronavirus (COVID-19), Reporting and Compliance
• Law Firm: Haas Avocats
• Author: Mr Gérard Haas and Irene Corne

Si la crise sanitaire a fortement impacté l'économie, certains ont su en tirer profit. Dès le début, des trafics en tout genre sont apparus. En effet, en raison de la rupture de stock de masques chirurgicaux au début de l'année 2020, de nombreux faux sites de vente ainsi que des offres de masques périmés ou contrefaits ont vu le jour. Depuis, un nouveau trafic en ligne s'est développé : celui des vrais-faux certificats de vaccination.

Pass sanitaire : une aubaine pour les faussaires

L'instauration du pass sanitaire a largement contribué à l'émergence d'un trafic de QR codes et de certificats de vaccination, qui s'est intensifié depuis qu'a été annoncé l'élargissement du pass. Tandis que certains voient dans la mise en place du pass sanitaire une atteinte excessive aux libertés individuelles, d'autres y ont vu une opportunité de s'enrichir. Ainsi, sur les réseaux sociaux (Snapchat, Facebook, Télégram, TikTok...) de nombreuses offres circulent et proposent des QR codes ou des certificats de vaccination, moyennant quelques centaines d'euros. Si un certain nombre de ces offres sont de pures arnaques, d'autres proposent de vrais-faux QR codes à enregistrer sur l'application TousAntiCovid ou des certificats de vaccination à télécharger sur le site Ameli.

Vrai-faux pass sanitaire : quésaco ?

Les documents attestant d'une vaccination au Covid-19 sont assortis d'un code barre bi-dimensionnel 2D-DOC mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés qui contient certaines informations (état civil du patient, nombre de doses injectées, vaccin, date...) et qui est signé électroniquement par une clé de chiffrement privée que seuls les organismes autorisés par l'Etat détiennent (ici l'Assurance maladie). L'application TousAntiCovid Verif dotée de la clé publique permet ensuite de vérifier le caractère authentique du certificat. Ce système hautement sécurisé rend (quasiment) impossible un éventuel piratage. Le trafic a donc émergé avec la complicité de certains médecins, pharmaciens et employés de centres de vaccination qui, eux, ont accès à la clé privée permettant de signer électroniquement les codes barre.

Concrètement, les personnes qui souhaitent obtenir un pass sanitaire prennent contact avec un intermédiaire via les réseaux sociaux et lui fournissent les informations personnelles nécessaires à la création de l'attestation (numéro de sécurité sociale, état civil). Cet...