Collett v. Northland - « châtiment et dénonciation » pour violation flagrante soulevant des questions sur la portée du droit d'auteur et des droits moraux

Dans l'affaire Andrew Collett v. Northland Art Company Ltd. et al (2018 FC 269), le juge Gleeson de la Cour fédérale a accordé 100 000 $ en dommages-intérêts pour violation de droit d'auteur et de droits moraux, en dommages-intérêts punitifs et les dépens, en plus d'une injonction permanente et des intérêts avant et après jugement.

Le demandeur, M. Collett, est un photographe professionnel dont les tirages ont été distribués et vendus par l'une des défenderesses. Il a mis fin à l'entente après la détérioration de la relation d'affaires, mais la défenderesse a continué d'utiliser les œuvres du demandeur. Après qu'une injonction provisoire fût accordée au début de l'instance, le juge Gleeson avait statué en faveur du demandeur quant aux questions de l'existence et de la titularité du droit d'auteur à cet égard. La présente décision a fait suite à un procès sommaire pour traiter des questions de violation et de réparations.

Bien qu'il y eût deux défenderesses, le juge Gleeson a conclu qu'une seule d'entre elles était responsable des dommages. Le demandeur a affirmé que les deux entreprises partageaient les mêmes bureaux, le même propriétaire et la même direction et que le témoignage oral d'un dirigeant d'une des défenderesses indiquait que l'une des entreprises défenderesses était une filiale de l'autre et qu'elles étaient « une seule et même entreprise » [traduction]. Le juge Gleeson a souligné que l'une des personnes morales n'existait pas au moment où les violations ont eu lieu et qu'elle ne pouvait donc pas être tenue responsable. Le témoignage oral selon lequel les deux défenderesses étaient « une seule et même entreprise » [traduction] était néanmoins suffisant pour justifier une injonction contre les deux entités.

Le juge Gleeson a procédé à une analyse détaillée de la conduite de la défenderesse responsable relativement à chacune des huituvres en cause, soit sixuvres photographiques et deux pages Web. Il a conclu que la défenderesse avait violé le droit d'auteur et les droits moraux du demandeur dans l'une de cesuvres et le droit d'auteur uniquement pour dans deux autresuvres et dans les pages Web. Le juge Gleeson a notamment conclu que la défenderesse avait numérisé l'uvre Spirit of Our Land du demandeur, demandé à un graphiste de remplacer la signature 0020 du demandeur sur la photo par un autre nom et ensuite vendu des tirages non autorisés de l'uvre faussement attribuée à un autre. Il a qualifié cette violation de « flagrante et...