COVID-19 – Le point sur l'activité partielle en pratique

Le 17 mars 2020, les contacts et déplacements ont été réduits au strict minimum sur l'ensemble du territoire, stoppant brutalement l'économie.

Dans ces circonstances exceptionnelles, le dispositif d'activité partielle (chômage partiel) a été largement adapté.

Le recours à ce dispositif permet :

de réduire les horaires de travail des salariés en dessous des 35 heures, ou moins si la durée conventionnelle de l'entreprise est inférieure. d'interrompre temporairement l'activité: les salariés sont alors en inactivité totale, quel que soit le nombre de jours de fermeture. La mise en activité partielle des salariés suspend leur contrat de travail.

Voici quelques questions pratiques qui peuvent se poser dans le cadre de la mise en oeuvre de ce dispositif :

Peut-on réduire les horaires de travail pour certains salariés et dans le même temps, fermer un service ou un département au sein d'une même entreprise ? Oui

En fonction des spécificités de votre entreprise et des services associés, il est possible de réduire l'horaire de travail pour une équipe ou partie d'établissement, une unité de production, un service, un atelier ou une équipe chargée de la réalisation d'un projet, notamment en matière de prestations intellectuelles, et dans le même temps suspendre totalement l'activité d'un autre service.

En revanche, la mise en activité partielle est une mesure collective : elle ne peut donc pas viser un seul salarié d'un service, d'une équipe… Il est toutefois possible, en cas de réduction collective de l'horaire de travail, de placer les salariés en activité partielle individuellement et alternativement.

Peut-on demander aux salariés placés en activité partielle avec suspension d'activité de travailler ? Non

Les salariés concernés ne doivent ni travailler ni télétravailler. Le cas échéant, vous risquez les sanctions suivantes :

Remboursement de l'ensemble des sommes perçues au titre de l'allocation d'activité partielle. Interdiction de bénéficier d'aides publiques en matière d'emploi ou de formation professionnelle pendant une durée maximale de cinq ans. Sur le plan pénal, condamnation pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Est-ce que les salariés continuent d'acquérir des congés payés et des JRTT pendant la période d'activité partielle ? Oui pour les congés payés

Non pour les JRTT

Toutes les heures chômées, qu'elles ouvrent droit ou non au versement de l'allocation d'activité partielle, sont intégralement prises en compte pour le calcul des droits aux congés payés.

Pour les salariés soumis à un régime d'aménagement du temps de travail qui acquièrent des jours de réduction du temps de travail (JRTT), les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures, ne donnent pas droit à l'acquisition de JRTT.

En revanche, il en est autrement si votre accord d'entreprise prévoit l'attribution de jours selon une logique forfaitaire : l'activité partielle n'a alors pas d'incidence. Le nombre de jours de RTT étant en effet attribué en début d'année, une fois pour toute.

Quelle est l'indemnisation accordée aux...