Droit Public De L'économie HEBDO N°101

MALTRAITANCES

Même quand on ne se fait guère d'illusions sur la nature humaine, on ne peut manquer d'être choqué par les nouveaux cas de maltraitance envers des personnes âgées commises par des jeunes déterminés à prouver que l'indignité n'attend pas le nombre des années (la bêtise non plus, d'ailleurs, puisque les vidéos postées par leurs soins sur les réseaux sociaux les trahissent). L'actualité met régulièrement en lumière des affaires comme celle du Château de Louche (son nom seul eût suffi à alerter) où des octogénaires ont fait l'objet de traitement dégradants.

Mais il n'y a pas que la province qui soit touchée par ce fléau. Dans le même temps, à Paris, un autre château recevait un autre octogénaire venu remettre un rapport sur la réforme du code du travail. Ce document préconisait l'ajout d'un chapitre liminaire de 61 articles à un texte dont, peu de temps auparavant, il dénonçait l'hypertrophie. Il précisait aussi que, plutôt que formuler des propositions, il avait préféré travailler, avec quelques autres, « à droit constant », terme généralement réservé à la seule codification et non à la réflexion. Enfin, oubliant sans doute qu'il avait été professeur de droit, il ajoutait sans rire que l'on faciliterait le travail d'interprétation des scribes en leur permettant de confronter les nouveaux principes généraux, d'une part, et les dispositions du code, d'autre part. Dans une litote lumineuse, il affirmait que la « complexité croissante du droit du travail [n'était] pas nécessairement un facteur d'efficacité ». Pourtant, son comité « ne [s'était] pas cru autorisé, à regret parfois, à proposer de nouvelles dispositions » - on peut le comprendre -, ni même - et c'est plus surprenant -, « à formuler des suggestions ». Des cinq rapports rendus ces six derniers mois sur le droit du travail (Terra Nova, Institut Montaigne, CESE, Combrexelle), et qui tous ont donné lieu à controverses, celui-ci a immédiatement suscité l'enthousiasme du gouvernement puisque « il appartiendra à la commission de refondation du code du travail », dans les deux ans qui viennent, de formuler des propositions de réforme.

Que s'est-il passé ? MM. Badinter et Lyon-Caen, il y a environ six mois, sur le même sujet, faisaient un diagnostic sans concession et esquissaient des pistes novatrices dans Le Travail et la Loi (Ed. Fayard). Comment expliquer ce grand écart ? Peut-être par les termes mêmes de la lettre de mission du gouvernement qui étaient très restrictifs. Après la violence légitime de Weber, l'Etat exerce-t-il quelquefois une maltraitance institutionnelle ? On ne veut pas le croire.

SOURCES

Jurisprudence

Accès aux documents administratifs. A la suite des refus opposés par la Caisse...